Atelier Disbaru

Création Graphique

Les données personnelles transmises par tout moyens sont tenues sous fichiers informatiques par B. PEARON et sont stockées dans les disques durs de l’ordinateur uniquement accessible par B. PEARON lui-même. Les éventuelles traces écrites des ces renseignements seront systématiquement détruites suite à leur informatisation.

Les listes clientèles et de suivi d’offres commerciales sont élaborées uniquement sous forme numérique et conservées indéfiniment.

Les données comptables, financières et bancaires sont conservées informatiquement sur les disques durs de l’ordinateur accessible par B. PEARON et éventuellement par un cabinet comptable.
Les IBAN confiés à Bertrand PEARON par les clients sont transmis à la banque de B. PEARON dans le cadre exclusif des procédures de prélèvement bancaire, celui-ci devant au préalable avoir été autorisé par le titulaire du compte concerné. Aucune autre utilisation n’en est faite.
Les comptes détaillés de B. PEARON sont conservés 10 ans.

Quand il existe un contentieux avec un client, les données personnelles de celui-ci sont numérisées et accessibles par le cabinet comptable, B. PEARON et le cas échéant au cabinet de recouvrement dans la mesure où il est fait appel à ses services.
Ces données sont conservées autant que besoin, et apparaissent dans les données comptables (montants) et dans les dossiers de contentieux (coordonnées, objet de la créance, historique des règlements, échanges de courriers, etc.).
Les données disparaissent naturellement des données comptables au règlement de la créance, ou en cas d’abandon de créance (admission en non valeur, arrêt des procédures de recouvrement, etc.). Les dossiers contentieux sont détruits la 5ème année après la fin de la procédure de recouvrement.
Les données restent en possession de B. PEARON tant que la créance n’est pas réglée ou que les procédures de recouvrement sont en cours.

Toute personne ayant fourni à B. PEARON des données la concernant bénéficie d’un droit d’accès à ces données sur simple demande de sa part. Elle bénéficie également d’un droit de rectification dans la mesure où elle constaterait des erreurs ou des inexactitudes. Si ces dernières sont avérées, B. PEARON lui apportera la preuve des rectifications demandées.

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